Statuts

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

TITRE I – CONSTITUTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

 ARTICLE 1 – Nom de l’association                                                                                           

Il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cyclo-Club de Saint PÉRAY, (CCSP).

ARTICLE 2 – Objet – affiliation

L’association a pour objet de pratiquer et d’encourager l’activité touristique ou sportive à vélo en général, sur route, à VTT ou VTC et VAE.

Le cyclo club de saint Péray, est un club à double affiliation : FFCT et FSGT.

Comme indiqué dans les statuts de la fédération française de cyclotourisme FFCT, le cyclotourisme est une activité sportive de loisir, de plein air, touristique et culturelle, excluant la compétition et sans but lucratif. Il utilise le cycle mû par la force musculaire. L’utilisation du vélo à assistance électrique (VAE) est autorisée.

Comme indiqué dans les statuts de la fédération sportive et gymnique du travail FSGT, la pratique de la compétition est possible suivant la réglementation spécifique prenant en compte les diversités des activités physiques, sportives, artistiques et culturelles organisées dans le cadre FSGT.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Mairie de Saint PÉRAY place de l’hôtel de ville BP.108 – 07131 Saint PÉRAY Cedex.

Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du président, par simple décision du comité directeur et doit être annoncé à l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 4 – Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 TITRE II – ORGANISATION

 ARTICLE 5 – Membres de l’association

L’association se compose :

– des membres actifs, à jour de leurs cotisations, qui ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l’association suivant les conditions fixées à l’article 13 des présents statuts.

– des membres non actifs (membres d’honneur, membres bienfaiteurs), non cotisants n’ayant pas voix délibérative et non éligible.

Chaque membre, personne physique ou morale, de quelque catégorie dont il ressorte, ne dispose que d’une seule voix et peut faire valoir un pouvoir en cas d’absence.

 ARTICLE 6 – Cotisations

Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant le montant de la licence FFCT ou FSGT et la participation au CCSP. Cette cotisation est due pour l’année civile en cours, quelle que soit la date d’inscription.

En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.

 ARTICLE 7 – Adhésion à l’association

L’adhésion de chaque nouveau membre, est soumise au versement de la cotisation annelle, après acceptation du bureau de l’association, est réservée aux personnes physiques, et aux personnes morales.

 ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre de l’association

Le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le comité directeur entraine la perte de qualité de membre pour les personnes physiques ou morales.

La radiation d’un membre peut intervenir, par décision motivée du comité directeur, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, quinze jours avant la prise de décision. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

S’il le juge opportun, le comité directeur de l’association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et son droit de participer à la vie de l’association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l’association qu’après accord du comité directeur.

TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

ARTICLE 9 – Composition

L’assemblée générale ordinaire, se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

L’assemblée générale ordinaire de l’association se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture de l’exercice comptable. Le courrier d’invitation est adressé à tous les membres par lettre simple, courriel ou tous autres moyens de communication, au moins deux semaines avant la date fixée.  Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour établi par le comité directeur.

Sur la demande des deux tiers des membres actifs une assemblée générale ordinaire peut être convoquée. Dans ce cas, le président doit envoyer la convocation dans le délai d’un mois à compter de la date de la réception de la demande.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 – Déroulement

L’assemblée générale ordinaire procède au renouvellement du comité directeur, composé au maximum de 20 membres élus pour trois ans. Le renouvellement se fait annuellement. Elle entend et se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier, ainsi que sur le projet de budget.

ARTICLE 11 – Désignation d’une commission de contrôle des comptes

L’assemblée générale ordinaire peut nommer également une commission de contrôle des comptes, composée de deux membres actifs. Nul ne peut être vérificateur s’il est membre du comité directeur ou si, ayant rempli les fonctions de membre du comité directeur, il n’est sorti de charge depuis moins de 12 mois. Elus pour une durée de trois ans dans les mêmes conditions que le comité directeur. Toute candidature présentée en violation des interdictions ci-dessus est considérée comme nulle, cette nullité est notifiée au candidat.

 ARTICLE 12 – Votes et élections

Est électeur, tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civils et politiques, et ne percevant à raison d’activités sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune rémunération de l’association ou d’un tiers quelconque. Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis.

ARTICLE 13 – Candidatures, éligibilités et inéligibilités

Est éligible tout électeur ayant la majorité légale, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l’association, et membre de l’association depuis au moins un an. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au président quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale ordinaire.

Ne peuvent être élues au comité directeur :

– les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

– les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

– les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée par une instance de la FFCT et FSGT une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles des dites fédérations.

ARTICLE 14 – Procédure

Nulle proposition ne pourra être discutée à l’assemblée générale ordinaire annuelle si elle n’a pas été au préalable soumise au comité directeur.

 TITRE IV – ADMINISTRATION

 ARTICLE 15 – Comité directeur

Le comité directeur élit chaque année parmi ses membres, son bureau qui est composé, au moins :

– d’un(e) président(e) pouvant éventuellement être accompagné d’un(e) ou plusieurs vice-  présidents(e),

– d’un vice-président(e) et s’il y a lieu d’un(e) ou plusieurs vice-présidents(es),

– d’un(e) secrétaire et s’il y a lieu d’un(e) ou plusieurs secrétaires adjoints(es),

– d’un(e) trésorier(e) et s’il y a lieu d’un(e) trésorier(e) adjoint(e),

Les fonctions de président(e) et de trésorier(e) ne sont pas cumulables.

Le comité directeur, conformément aux directives de la FFCT, désigne parmi ses membres, un délégué sécurité club.

 Article 16 – Égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes

Dans un souci d’égalité des droits, le bureau directeur doit comprendre un nombre de femmes et d’hommes proportionnel au nombre de femmes et d’hommes constituant l’effectifs total des membres de l’association.

 ARTICLE 17 – Les Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

– des droits d’entrée et des cotisations versés par ses membres ;

– des subventions de l’état ou des collectivités publiques, comme les départements et les communes ;

– des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant ;

– de toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 18 – Finances et comptabilité

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.

ARTICLE 19 – Fonctionnement

Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles et exercées à titre gracieux. Les membres du comité directeur ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’assister aux réunions. Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche est soumis au comité directeur pour autorisation à l’assemblée générale ordinaire. Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.

 ARTICLE 20 – Réunions du comité directeur

En dehors de l’assemblée générale ordinaire, le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion de l’association. Le comité directeur peut, en outre, provoquer chaque fois qu’il le juge nécessaire, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous ses membres. Par ailleurs, il doit réunir dans un délai d’un mois chaque fois que cela est demandé par au moins les deux tiers de ses membres actifs.

Le comité directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice. Il fixe le montant de la cotisation annuelle.

 ARTICLE 21 – Absence

Tout membre du comité directeur qui se désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas aux réunions peut, après trois absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si le tiers des membres du comité directeur se prononcent en ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’assemblée générale ordinaire suivante.

TITRE V – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 22 – Règlement intérieur

Les statuts pourront être complétés par un règlement intérieur, adopté en assemblée générale ordinaire, les décisions seront alors prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 23 – Interdictions

Les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion et le droit de la défense des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique et toute manifestation contraire à son objet. L’association s’interdit toute discussion politique ou religieuse et toute manifestation contraire à son objet. L’association s’interdit d’employer des insignes, uniformes, décorations ou logos adoptés par l’état, les administrations, les associations politiques ou religieuses.

ARTICLE 24 – Dissolution

La dissolution de l’association, ne peut être prononcée, qu’à l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance.

Après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine, et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié des membres actifs,  plus un.

 ARTICLE 25 – Dévolution des actifs

En cas de dissolution de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire, et s’il y a lieu, l’actif sera dévolu suivant les règles de droit commun par les soins du comité directeur en exercice. L’actif disponible pourra être reversé à une structure reconnue d’utilité publique (comme la FFCT ou l’une de ses structures).

ARTICLE 26 – Engagement

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts, et le cas échéant le règlement intérieur de l’association et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

ARTICLE 27 – Modifications des statuts

Le comité directeur peut seul inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire les modifications aux présents statuts, mais il doit soumettre à une assemblée générale extraordinaire tout projet de modification statutaire qui serait présenté par les deux tiers au moins des membres actifs. Le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. Les courriers d’invitation sont adressés à tous les membres par lettre simple, courriel ou tous autres moyens de communication, au moins un mois avant la date fixée.  Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour établi par le comité directeur les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers, des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et les résultats des votes. Ils seront rédigés par le secrétariat et signé par le président, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association et mise à disposition des membres désirant les consulter, sur le site internet du cyclo-club.

ARTICLE 28 – Les statuts ont été adoptées en assemblée générale extraordinaire

Les présents statuts sont adoptés en assemblée générale extraordinaire le 22 novembre 2018, à Saint PÉRAY et remplacent ceux adoptés le 12 décembre 1980 à Saint PÉRAY. Ils sont déposés à la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône Ardèche et retransmis aux instances départementales et fédérales des fédérations auquel le CCSP est affilié. 

Lien Permanent pour cet article : http://cycloclubsaintperay.fr/statuts/

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