Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
TITRE I – ADMINISTRATION DU CLUB
ARTICLE 1 – Administration
Le club est administré par un comité directeur et un bureau issu de ce comité directeur.
Un président(e), un (une) (des) vice-présidents(e), un (une) secrétaire, un (une) trésorier(e), un délégué à la sécurité (FFCT) constituent le bureau.
Les membres de ce comité directeur sont élus pour trois ans renouvelables. Chaque année, un vote organisé lors de l’assemblée générale ordinaire renouvelle ce comité en fonction des sortants et des nouvelles candidatures. Chaque membre du club dispose d’une voix et peut faire valoir un pouvoir en cas d’absence.
Dès sa constitution, le nouveau comité directeur doit élire le président pour un an et faire approuver sa nomination par les membres de l’assemblée générale ordinaire. Le bureau peut limiter le nombre de ses représentants.
Le dépôt des candidatures devra se faire quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire et agréé par le comité directeur.
Les membres sont affectés à un poste nécessaire au fonctionnement du club, selon les besoins leurs compétences ou leurs souhaits.
Un membre qui présente sa démission devra en faire part au comité directeur par écrit en précisant les raisons de sa démission. Le comité directeur donnera son accord en fonction de ces raisons. Pour les besoins d’une bonne administration, il sera procédé à la désignation d’autant de vice-présidents(es), d’adjoints, secrétaires et trésoriers(es) qu’il est nécessaire.
TITRE II – RÔLE PRÉSIDENT(e) – VICE-PRÉSIDENT(e) – SECRÉTAIRE – TRÉSORIER(e) – DÉLÉGUÉ SÉCURITÉ CLUB – COMMISSION DE CONTRÔLE DES COMPTES
ARTICLE 2 – Rôle du président(e)
Le président(e) représente l’association dans les actes de la vie civile. Il (elle) est investi de tous les pouvoirs à cette fin, d’ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’association, de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, de présenter le rapport moral. Le président(e) est élu, par les membres de l’association ou du comité directeur le cas échéant, pour la durée suivante de 1 an, dans le cadre d’un mandat renouvelable. Il préside les séances de l’association, fait procéder aux votes, proclame les résultats, en cas d’égalité sa voix est prépondérante. S’il l’estime utile, il peut déléguer temporairement une partie de ses compétences à un autre membre du comité directeur. En cas d’empêchement, de démission, d’incapacité prolongée, ou de décès du président(e), celui-ci sera remplacé par le ou l’un(e) de ses vice-présidents(e), choisi par ancienneté et subsidiairement par âge s’il a été procédé à l’élection de vice-président(s) lors de l’assemblée générale ordinaire, jusqu’à la tenue d’une nouvelle élection, lors d’une assemblée générale ordinaire convoquée par le (la) secrétaire.
ARTICLE 3 – Rôle du vice-président(e)
Le(s) vice-président(s)(es) est chargé d’assister le président(e) et d’exercer les droits du président(e) et de le remplacer en cas d’empêchement. Ses responsabilités incluent d’assister le président(e) dans l’exercice de ses fonctions et de représentation, d’assurer le bon fonctionnement organisationnel de l’association. Le(s) vice-président(s) sont de part leur fonction des initiateurs pour favoriser, renforcer et encourager le travail de groupe.
ARTICLE 4 – Rôle d’un(e) secrétaire
Un(e) secrétaire est désigné par les membres de l’association ou du comité directeur, et agit sur délégation du président, il (elle) a notamment pour attribution d’organiser la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, de dresser les procès verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres et d’archiver les documents. Il (elle) est chargé de la correspondance et de la rédaction des courriers d’invitations. Tient à jour le registre sur lequel sont indiqués les modifications et changements avec indications des dates et récépissés de déclaration modificative. Sont également portés les changements de dirigeants ainsi que leur nom, prénom, date de naissance et adresse. Le (la) secrétaire présente à chaque assemblée générale ordinaire un rapport d’activité.
ARTICLE 5 – Rôle d’un(e) trésorier(e)
Le trésorier(e) tient les comptes de l’association, décide des dépenses courant et présente à chaque assemblée générale ordinaire un rapport financier.
Il (elle) est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’association. Il (elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’assemblée générale ordinaire qui statue sur la gestion. Il (elle) effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.
Dans le cadre de l’exercice de ces fonctions, le (la) trésorier(e) pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires.
Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 6 – Rôle du délégué sécurité club
En fonction de ses sensibilités propres et des particularités du secteur géographique où évolue son club, il assure un relais essentiel dans trois domaines, l’investigation et l’information, les conseils et les recommandations, la persuasion et la prévention. En ce qui concerne les comportements des cyclotouristes, l’évolution et l’interprétation des réglementations, la conception et la réfection des infrastructures routières.
Il conseille les adhérents pour l’établissement des déclarations de sinistre et des fiches d’accidents pour les licences. Il participe aux réunions d’informations sécurité, santé dispensées au niveau du CoDep.
ARTICLE 7 – Rôle de la commission de contrôle des comptes
Dans les jours précédant l’assemblée générale ordinaire, la commission procède à un contrôle des comptes du comité directeur. La commission a pour mission exclusive de vérifier la sincérité et l’exactitude des comptes du comité directeur. Elle procède, exercice par exercice, et reçoit à cet effet, la communication du bilan ainsi que du compte de produit et de charges. Elle prend connaissance des livres et des pièces justificatives des opérations comptables et financières et sollicite du ou des trésoriers(es) toutes explications nécessaires elle présente ses observations et conclusion lors de l’assemblée générale ordinaires.
TITRE III – ACTIVITÉS DU CLUB
ARTICLE 8 – Manifestations du club
Chaque année, le club organise différentes manifestations (rallye, grimpée…). Il est demandé aux licenciés dans la mesure de leurs possibilités, de participer à l’organisation de ces manifestations en tant que bénévoles.
ARTICLE 9 – Sorties organisées
Des sorties sont organisées plusieurs fois par semaine. Les jours et heures sont communiqués par courriel aux adhérents en début d’année et rappelés par courriel chaque mois.
Des groupes de différents niveaux sont constitués. Á chacun d’intégrer un groupe qui corresponde à ses possibilités.
La participation à ces sorties impose le respect de la discipline : charte du cyclotouriste « on part ensemble, on rentre ensemble », respect du code de la route pour des raisons de sécurité évidentes et aussi afin de ne pas porter atteinte à l’image du club, respect des règles de sorties en groupe.
Pour participer aux sorties il est indispensable d’être licencié au club.
Pour les non adhérents, trois (3) sorties d’essai sont possibles. Au-delà, une licence (même d’un autre club) est exigée ; il est alors possible de souscrire une carte d’adhésion au club dont le montant sera défini par le comité directeur chaque année.
Les jours et heures de sortie peuvent être modifiées en fonction de la météo notamment.
Des sorties à la journée sont également proposées de mars à juin. Départ en voiture de Saint Péray, covoiturage et participation aux frais de transport.
Pour ces sorties, les mêmes règles que celles des sorties hebdomadaires s’appliquent. L’allure doit tenir compte des possibilités de chaque participant.
ARTICLE 10 – Séjours organisés
Des séjours de plusieurs jours peuvent être organisés. Ils sont proposés dès le début d’année. Les inscriptions définitives ne seront enregistrées qu’après paiement d’un acompte de réservation qui ne sera remboursé qu’en cas d’impossibilité avérée de participation au séjour. Les organisateurs du séjour se réservent le droit de demander des documents attestant de cette impossibilité. Le paiement total devra être effectué un mois avant le départ. Les participants doivent être titulaires d’une assurance responsabilité civile et munis pour le séjour de leur carte vitale et d’un numéro de téléphone pour personne à joindre en cas d’accident.
ARTICLE 11 – Compétitions, rallyes
Il est demandé aux licenciés de porter le maillot du club dès lors qu’ils sont inscrits sous son nom, que ce soit pour une compétition, une randonnée ou un rallye.
Le club peut proposer l’inscription gratuite de ses licenciés à jour de cotisation annuelle à des rallyes ou randonnées. Ces rallyes ou randonnées sont choisies en début d’année par le comité directeur. Il est indispensable de présenter sa licence à l’inscription et de porter le maillot du club afin que la prise en charge puisse être effectuée.
TITRE IV – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 12 – Invitation à l’assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée par le président, les courriers d’invitations, mentionneront le lieu, le jour et l’heure. Les courriers d’invitations seront adressés à tous les membres par lettre simple, courriel ou tous autres moyens de communication, au moins deux semaines avant la date fixée. Elles comprendront obligatoirement l’ordre du jour établi par le bureau.
ARTICLE 13 – Ordre du jour
Tout adhérent, peut demander l’inscription de question à l’ordre du jour. Cette demande doit parvenir au président du club 1 mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le bureau décide ou non de l’inscription de chaque question posée.
ARTICLE 14 – Réunion du bureau ou du comité directeur
Le bureau fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement. Les courriers d’invitations, mentionneront le lieu, le jour et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Tous les membres du comité directeur, peuvent demander l’inscription de question à l’ordre du jour. Cette demande doit parvenir au président du bureau, 1 mois avant la date de la réunion du bureau ou du comité directeur. Le bureau décide ou non de l’inscription de chaque question posée.
ARTICLE 15 – Les licences et assurances
Chaque membre prend sa licence auprès de la fédération qui correspond le mieux à ses aspirations, cyclotourisme FFCT ou cyclosportives FSGT. Les licences et cotisations doivent être payées lors de la demande d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion. Le licencié est tenu de s’informer des assurances complémentaires proposées par sa fédération. Il est conseillé de demander le renouvellement de licence avant le mois de janvier. Les renouvellements de licences peuvent être majorés de 10€ après le 1er mars de l’année suivant l’expiration de la licence précédente.
ARTICLE 16 – Port du casque
Le port du casque est obligatoire pour toutes les sorties organisées par le cyclo club. Depuis 2007, l’ensemble des garanties dommages corporels ne peut s’appliquer que si le casque est porté.
Le club décline toute responsabilité en cas d’accident sur les blessures provoquées suite au non port du casque.
ARTICLE 17 – Site internet
Le site internet est destiné à informer les licenciés du club et les visiteurs sur ses activités par notamment des comptes rendus et photos des sorties ou séjours et des résultats obtenus par ses membres lors de courses ou cyclosportives.
Il doit être une vitrine du club pour les visiteurs extérieurs.
Les articles, photos ou autres devront être transmis au responsable du site avec copie au président.
ARTICLE 18 – Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.
Conformément au RGPD, nous collectons et enregistrons des données personnelles afin :
– de réaliser l’enregistrement des licences auprès des fédérations (nom, prénom, adresse, téléphone, mail, date de naissance, sexe)
– de communiquer avec les adhérents (nom, prénom, mail, téléphone).
Ces données sont à usage interne et ne sont jamais communiquées à des tiers. Elles sont conservées sur un espace sécurisé durant 5 ans.
Chaque adhérent peut demander la communication et la rectification des données le concernant en s’adressant au Président ou au responsable communication.
ARTICLE 19 – Droit à l’image
En adhérant au Cyclo Club de Saint Péray, le licencié accepte que les photos et enregistrements réalisés dans le cadre des activités du club soient conservés et publiés sur le site internet du club, ou tout autre support dans le cadre de la promotion du club.
ARTICLE 20 – Modifications du règlement intérieur
Le comité directeur peut modifier le présent règlement intérieur par des suppressions, ajouts ou compléments. Il est seul habilité à le faire. Ces modifications devront être acceptées et validées par ses membres en assemblée générale ordinaire.
Un exemplaire de ce règlement intérieur sera porté à la connaissance de l’ensemble des licenciés et figurera sur le site du club.
ARTICLE 21 – Le règlement intérieur a été adopté en assemblée générale ordinaire
Le règlement intérieur est adopté en assemblée générale ordinaire du 21 novembre 2019 à Saint PÉRAY et remplace celui adopté à Saint PÉRAY le 22 novembre 2018. Il sera déposé à la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône Ardèche et retransmis aux instances départementales et fédérales des fédérations auquel le CCSP est affilié.
