{"id":4248,"date":"2018-12-01T07:18:41","date_gmt":"2018-12-01T06:18:41","guid":{"rendered":"http:\/\/cycloclubsaintperay.fr\/?page_id=4248"},"modified":"2020-11-17T17:40:28","modified_gmt":"2020-11-17T16:40:28","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cycloclubsaintperay.fr\/?page_id=4248","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"<p><strong>Association soumise \u00e0 la loi du 1<sup>er<\/sup> juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901<\/strong><\/p>\n<p><strong>TITRE I &#8211; CONSTITUTION ET OBJET DE L&rsquo;ASSOCIATION<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE 1 &#8211; Nom de l\u2019association\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n<p>Il est form\u00e9 par les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts et ceux qui y adh\u00e9reront ult\u00e9rieurement, une association r\u00e9gie par la loi du 1<sup>er<\/sup> juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre\u00a0: Cyclo-Club de Saint P\u00c9RAY, (CCSP).<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2 &#8211; Objet &#8211; affiliation<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019association a pour objet de pratiquer et d&rsquo;encourager l\u2019activit\u00e9 touristique ou sportive \u00e0 v\u00e9lo en g\u00e9n\u00e9ral, sur route, \u00e0 VTT ou VTC et VAE.<\/p>\n<p>Le cyclo club de saint P\u00e9ray, est un club \u00e0 double affiliation\u00a0: FFCT et FSGT.<\/p>\n<p>Comme indiqu\u00e9 dans les statuts de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cyclotourisme FFCT, le cyclotourisme est une activit\u00e9 sportive de loisir, de plein air, touristique et culturelle, excluant la comp\u00e9tition et sans but lucratif. Il utilise le cycle m\u00fb par la force musculaire. L\u2019utilisation du v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique (VAE) est autoris\u00e9e.<\/p>\n<p>Comme indiqu\u00e9 dans les statuts de la f\u00e9d\u00e9ration sportive et gymnique du travail FSGT, la pratique de la comp\u00e9tition est possible suivant la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique prenant en compte les diversit\u00e9s des activit\u00e9s physiques, sportives, artistiques et culturelles organis\u00e9es dans le cadre FSGT.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3 &#8211; Si\u00e8ge social<\/strong><\/p>\n<p>Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : Espace Mialan 45 rue de la R\u00e9publique 07130 Saint P\u00c9RAY.<\/p>\n<p>Il pourra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der au transfert du si\u00e8ge social, sur proposition du pr\u00e9sident, par simple d\u00e9cision du comit\u00e9 directeur et doit \u00eatre annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 4 &#8211; Dur\u00e9e de l\u2019association<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>TITRE II &#8211; ORGANISATION <\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE 5 &#8211; Membres de l\u2019association<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019association se compose\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211; des membres actifs, \u00e0 jour de leurs cotisations, qui ont voix d\u00e9lib\u00e9rative dans toutes les r\u00e9unions et assembl\u00e9es. Ils sont \u00e9ligibles \u00e0 toutes les fonctions de l&rsquo;association suivant les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 13 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n<p>&#8211; des membres non actifs (membres d\u2019honneur, membres bienfaiteurs), non cotisants n\u2019ayant pas voix d\u00e9lib\u00e9rative et non \u00e9ligible.<\/p>\n<p>Chaque membre, personne physique ou morale, de quelque cat\u00e9gorie dont il ressorte, ne dispose que d\u2019une seule voix et peut faire valoir un pouvoir en cas d&rsquo;absence.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE 6 &#8211; Cotisations<\/strong><\/p>\n<p>Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant le montant de la licence FFCT ou FSGT et la participation au CCSP<em>.<\/em> Cette cotisation est due pour l&rsquo;ann\u00e9e civile en cours, quelle que soit la date d&rsquo;inscription.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9mission ou de radiation, la cotisation reste acquise \u00e0 l&rsquo;association.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE 7 &#8211; Adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019adh\u00e9sion de chaque nouveau membre, est soumise au versement de la cotisation annelle, apr\u00e8s acceptation du bureau de l\u2019association, est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes physiques, et aux personnes morales.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE 8 &#8211; Perte de la qualit\u00e9 de membre de l\u2019association<\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9c\u00e8s, la d\u00e9mission, le d\u00e9faut de paiement de la cotisation annuelle apr\u00e8s un premier rappel ainsi que la radiation ou exclusion d\u00e9cid\u00e9e par le comit\u00e9 directeur entraine la perte de qualit\u00e9 de membre pour les personnes physiques ou morales.<\/p>\n<p>La radiation d\u2019un membre peut intervenir, par d\u00e9cision motiv\u00e9e du comit\u00e9 directeur, pour des motifs graves et justifi\u00e9s. Le membre vis\u00e9 par la mesure de radiation est averti par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, quinze jours avant la prise de d\u00e9cision. La mesure de radiation sera prise apr\u00e8s audition du membre vis\u00e9.<\/p>\n<p>S\u2019il le juge opportun, le comit\u00e9 directeur de l\u2019association peut d\u00e9cider, pour les m\u00eames motifs que ceux indiqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, la suspension temporaire d\u2019un membre plut\u00f4t que son exclusion. Cette d\u00e9cision implique, pour le membre concern\u00e9, la perte de sa qualit\u00e9 de membre et son droit de participer \u00e0 la vie de l\u2019association pendant toute la dur\u00e9e de la suspension. Si le membre suspendu \u00e9tait \u00e9galement investi de fonctions \u00e9lectives, la suspension entra\u00eene automatiquement la cessation de son mandat.<\/p>\n<p>Tout membre radi\u00e9 ou exclu ne peut entrer \u00e0 nouveau dans l&rsquo;association qu&rsquo;apr\u00e8s accord du comit\u00e9 directeur.<\/p>\n<p><strong>TITRE III &#8211; ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE ORDINAIRE<\/strong><\/p>\n<p><strong>ARTICLE 9 &#8211; Composition<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, se compose de tous les membres de l\u2019association \u00e0 jour de leurs cotisations.<\/p>\n<p>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de l&rsquo;association se r\u00e9unit une fois par an, moins de six mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptable. Le courrier d\u2019invitation est adress\u00e9 \u00e0 tous les membres par lettre simple, courriel ou tous autres moyens de communication, au moins deux semaines avant la date fix\u00e9e.\u00a0 Elle comprendra obligatoirement l\u2019ordre du jour \u00e9tabli par le comit\u00e9 directeur.<\/p>\n<p>Sur la demande des deux tiers des membres actifs une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e. Dans ce cas, le pr\u00e9sident doit envoyer la convocation dans le d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la date de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n<p>Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 10 &#8211; D\u00e9roulement<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire proc\u00e8de au renouvellement du comit\u00e9 directeur, compos\u00e9 au maximum de 20 membres \u00e9lus pour trois ans. Le renouvellement se fait annuellement. Elle entend et se prononce sur le rapport moral, le rapport d\u2019activit\u00e9s et le rapport financier, ainsi que sur le projet de budget.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 11 &#8211; D\u00e9signation d\u2019une commission de contr\u00f4le des comptes<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire peut nommer \u00e9galement une commission de contr\u00f4le des comptes, compos\u00e9e de deux membres actifs. Nul ne peut \u00eatre v\u00e9rificateur s\u2019il est membre du comit\u00e9 directeur ou si, ayant rempli les fonctions de membre du comit\u00e9 directeur, il n\u2019est sorti de charge depuis moins de 12 mois. Elus pour une dur\u00e9e de trois ans dans les m\u00eames conditions que le comit\u00e9 directeur. Toute candidature pr\u00e9sent\u00e9e en violation des interdictions ci-dessus est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle, cette nullit\u00e9 est notifi\u00e9e au candidat.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE 12 &#8211; Votes et \u00e9lections <\/strong><\/p>\n<p>Est \u00e9lecteur, tout membre actif ayant acquitt\u00e9 les cotisations \u00e9chues, \u00e2g\u00e9 de seize ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civils et politiques, et ne percevant \u00e0 raison d&rsquo;activit\u00e9s sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune r\u00e9mun\u00e9ration de l&rsquo;association ou d&rsquo;un tiers quelconque. Le vote par procuration est autoris\u00e9, le vote par correspondance n\u2019est pas admis.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 13 &#8211; Candidatures, \u00e9ligibilit\u00e9s et in\u00e9ligibilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Est \u00e9ligible tout \u00e9lecteur ayant la majorit\u00e9 l\u00e9gale, ne percevant, \u00e0 quelque titre que ce soit, aucune r\u00e9mun\u00e9ration de l&rsquo;association, et membre de l&rsquo;association depuis au moins un an. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles. Les candidatures doivent \u00eatre adress\u00e9es au pr\u00e9sident quinze jours au moins avant la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n<p>Ne peuvent \u00eatre \u00e9lues au comit\u00e9 directeur :<\/p>\n<p>&#8211; les personnes de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise condamn\u00e9es \u00e0 une peine qui fait obstacle \u00e0 leur inscription sur les listes \u00e9lectorales ;<\/p>\n<p>&#8211; les personnes de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re condamn\u00e9es \u00e0 une peine qui, lorsqu&rsquo;elle est prononc\u00e9e contre un citoyen fran\u00e7ais, fait obstacle \u00e0 son inscription sur les listes \u00e9lectorales\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; les personnes \u00e0 l&rsquo;encontre desquelles a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par une instance de la FFCT et FSGT une sanction d&rsquo;in\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 temps pour manquement grave aux r\u00e8gles des dites f\u00e9d\u00e9rations.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 14 &#8211; Proc\u00e9dure <\/strong><\/p>\n<p>Nulle proposition ne pourra \u00eatre discut\u00e9e \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire annuelle si elle n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable soumise au comit\u00e9 directeur.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>TITRE IV &#8211; ADMINISTRATION<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE 15 &#8211; Comit\u00e9 directeur<\/strong><\/p>\n<p>Le comit\u00e9 directeur \u00e9lit chaque ann\u00e9e parmi ses membres, son bureau qui est compos\u00e9, au moins\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211; d\u2019un(e) pr\u00e9sident(e) pouvant \u00e9ventuellement \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un(e) ou plusieurs vice-\u00a0 pr\u00e9sidents(e),<\/p>\n<p>&#8211; d\u2019un vice-pr\u00e9sident(e) et s\u2019il y a lieu d\u2019un(e) ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents(es),<\/p>\n<p>&#8211; d\u2019un(e) secr\u00e9taire et s\u2019il y a lieu d\u2019un(e) ou plusieurs secr\u00e9taires adjoints(es),<\/p>\n<p>&#8211; d\u2019un(e) tr\u00e9sorier(e) et s\u2019il y a lieu d\u2019un(e) tr\u00e9sorier(e) adjoint(e),<\/p>\n<p>Les fonctions de pr\u00e9sident(e) et de tr\u00e9sorier(e) ne sont pas cumulables.<\/p>\n<p>Le comit\u00e9 directeur, conform\u00e9ment aux directives de la FFCT, d\u00e9signe parmi ses membres, un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 club.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>Article 16 &#8211; \u00c9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux instances dirigeantes<\/strong><\/p>\n<p>Dans un souci d\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits, le bureau directeur doit comprendre un nombre de femmes et d\u2019hommes proportionnel au nombre de femmes et d\u2019hommes constituant l\u2019effectif total des membres de l\u2019association.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE 17 &#8211; Les Ressources de l\u2019association<\/strong><\/p>\n<p>Les ressources de l\u2019association se composent\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211; des droits d\u2019entr\u00e9e et des cotisations vers\u00e9s par ses membres\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; des subventions de l\u2019\u00e9tat ou des collectivit\u00e9s publiques, comme les d\u00e9partements et les communes\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; des revenus et int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les biens, valeurs et droits lui appartenant\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; de toute ressource autoris\u00e9e par les lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 18 &#8211; Finances et comptabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n<p>Il est tenu une comptabilit\u00e9 de toutes les recettes et d\u00e9penses. La comptabilit\u00e9 doit \u00eatre constamment tenue \u00e0 jour afin de permettre n&rsquo;importe quelle recherche ou v\u00e9rification.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 19 &#8211; Fonctionnement <\/strong><\/p>\n<p>Les fonctions de membre du comit\u00e9 directeur sont b\u00e9n\u00e9voles et exerc\u00e9es \u00e0 titre gracieux. Les membres du comit\u00e9 directeur ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Ils ne r\u00e9pondent que de l&rsquo;ex\u00e9cution de leur mandat. Ils sont tenus d&rsquo;assister aux r\u00e9unions. Tout contrat ou convention pass\u00e9 entre l\u2019association et un membre du comit\u00e9 directeur, son conjoint ou un proche est soumis au comit\u00e9 directeur pour autorisation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Chaque membre du comit\u00e9 directeur peut \u00eatre charg\u00e9 de fonctions sp\u00e9ciales dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat du bon fonctionnement et de la prosp\u00e9rit\u00e9 de l&rsquo;association.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE 20 &#8211; R\u00e9unions du comit\u00e9 directeur <\/strong><\/p>\n<p>En dehors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, le comit\u00e9 directeur se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre pour d\u00e9lib\u00e9rer des questions relatives \u00e0 la gestion de l&rsquo;association. Le comit\u00e9 directeur peut, en outre, provoquer chaque fois qu&rsquo;il le juge n\u00e9cessaire, des r\u00e9unions extraordinaires auxquelles sont convoqu\u00e9s tous ses membres. Par ailleurs, il doit r\u00e9unir dans un d\u00e9lai d\u2019un mois chaque fois que cela est demand\u00e9 par au moins les deux tiers de ses membres actifs.<\/p>\n<p>Le comit\u00e9 directeur adopte le budget annuel avant le d\u00e9but de l\u2019exercice. Il fixe le montant de la cotisation annuelle.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE 21 &#8211; Absence<\/strong><\/p>\n<p>Tout membre du comit\u00e9 directeur qui se d\u00e9sint\u00e9resserait notoirement de l\u2019association en n\u2019assistant pas aux r\u00e9unions peut, apr\u00e8s trois absences cons\u00e9cutives non justifi\u00e9es, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire si le tiers des membres du comit\u00e9 directeur se prononcent en ce sens. Dans ce cas, il est pourvu \u00e0 son remplacement au cours de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire suivante.<\/p>\n<p><strong>TITRE V &#8211; DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES <\/strong><\/p>\n<p><strong>ARTICLE 22 &#8211; R\u00e8glement int\u00e9rieur <\/strong><\/p>\n<p>Les statuts pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par un r\u00e8glement int\u00e9rieur, adopt\u00e9 en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, les d\u00e9cisions seront alors prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 23 &#8211; Interdictions <\/strong><\/p>\n<p>Les adh\u00e9rents s\u2019engagent \u00e0 respecter la libert\u00e9 d\u2019opinion et le droit de la d\u00e9fense des autres membres et s\u2019interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique et toute manifestation contraire \u00e0 son objet. L\u2019association s\u2019interdit toute discussion politique ou religieuse et toute manifestation contraire \u00e0 son objet. L&rsquo;association s&rsquo;interdit d&#8217;employer des insignes, uniformes, d\u00e9corations ou logos adopt\u00e9s par l&rsquo;\u00e9tat, les administrations, les associations politiques ou religieuses.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 24 &#8211; Dissolution <\/strong><\/p>\n<p>La dissolution de l&rsquo;association, ne peut \u00eatre prononc\u00e9e, qu\u2019\u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet avec un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois \u00e0 l&rsquo;avance.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s un vote r\u00e9unissant au moins les deux tiers des membres actifs.<\/p>\n<p>Si le quorum n&rsquo;est pas atteint, une nouvelle r\u00e9union peut avoir lieu dans la huitaine, et la dissolution prononc\u00e9e apr\u00e8s un vote r\u00e9unissant au moins la moiti\u00e9 des membres actifs, \u00a0plus un.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE 25 &#8211; D\u00e9volution des actifs<\/strong><\/p>\n<p>En cas de dissolution de l&rsquo;association, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, et s\u2019il y a lieu, l\u2019actif sera d\u00e9volu suivant les r\u00e8gles de droit commun par les soins du comit\u00e9 directeur en exercice. L\u2019actif disponible pourra \u00eatre revers\u00e9 \u00e0 une structure reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique (comme la FFCT ou l\u2019une de ses structures).<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 26 &#8211; Engagement <\/strong><\/p>\n<p>Toute personne, physique comme morale, doit accepter int\u00e9gralement les statuts, et le cas \u00e9ch\u00e9ant le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association et d\u00e9clare se soumettre sans r\u00e9serve \u00e0 leurs dispositions.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 27 &#8211; Modifications des statuts<\/strong><\/p>\n<p>Le comit\u00e9 directeur peut seul inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire les modifications aux pr\u00e9sents statuts, mais il doit soumettre \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire tout projet de modification statutaire qui serait pr\u00e9sent\u00e9 par les deux tiers au moins des membres actifs. Le texte des avenants est imprim\u00e9 et distribu\u00e9 aux membres appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer un mois au moins avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent \u00eatre discut\u00e9es. Les courriers d\u2019invitation sont adress\u00e9s \u00e0 tous les membres par lettre simple, courriel ou tous autres moyens de communication, au moins un mois avant la date fix\u00e9e.\u00a0 Elle comprendra obligatoirement l\u2019ordre du jour \u00e9tabli par le comit\u00e9 directeur les modifications aux statuts doivent \u00eatre approuv\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers, des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s. Si le quorum n&rsquo;est pas atteint, une nouvelle r\u00e9union aura lieu au plus t\u00f4t une semaine apr\u00e8s la premi\u00e8re.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire sont constat\u00e9es sur des proc\u00e8s-verbaux contenant le r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9bats, le texte des d\u00e9lib\u00e9rations et les r\u00e9sultats des votes. Ils seront r\u00e9dig\u00e9s par le secr\u00e9tariat et sign\u00e9 par le pr\u00e9sident, et seront retranscrits dans l\u2019ordre chronologique sur le registre des d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019association et mise \u00e0 disposition des membres d\u00e9sirant les consulter, sur le site internet du cyclo-club.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 28 &#8211; Les statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sents statuts sont adopt\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire le 21 novembre 2019, \u00e0 Saint P\u00c9RAY et remplacent ceux adopt\u00e9s le 22 novembre 2018 \u00e0 Saint P\u00c9RAY. Ils sont d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture de Tournon sur Rh\u00f4ne Ard\u00e8che et retransmis aux instances d\u00e9partementales et f\u00e9d\u00e9rales des f\u00e9d\u00e9rations auquel le CCSP est affili\u00e9<br \/>\n<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Association soumise \u00e0 la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 TITRE I &#8211; CONSTITUTION ET OBJET DE L&rsquo;ASSOCIATION \u00a0ARTICLE 1 &#8211; Nom de l\u2019association\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il est form\u00e9 par les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts et ceux qui y adh\u00e9reront ult\u00e9rieurement, une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 &hellip; <\/p>\n<p><a class=\"more-link btn\" href=\"https:\/\/cycloclubsaintperay.fr\/?page_id=4248\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":89,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_jetpack_hide_featured_image":false,"_jetpack_featured_image_duplicate_dismissed":0,"footnotes":""},"class_list":["post-4248","page","type-page","status-publish","hentry","nodate","item-wrap"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cycloclubsaintperay.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4248","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cycloclubsaintperay.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cycloclubsaintperay.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cycloclubsaintperay.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/89"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cycloclubsaintperay.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4248"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cycloclubsaintperay.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4248\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cycloclubsaintperay.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4248"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}